CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

Le Contrat d’Engagement Républicain (CER) est entré en vigueur au 02/01/2022 et il constitue un engagement des associations à respecter les principes de la République

Il devient obligatoire dans le cadre des demandes de subvention et d’attribution d’agréments et va amener les associations à :
– Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ;
– Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
– S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Ce Contrat d’Engagement Républicain comprend 7 engagements que nous vous invitons à découvrir en cliquant sur les liens ci-dessous pour accéder à un document et à courte vidéo de présentation du dispositif.

Chaque club devra s’engager à le respecter et informer tous ses membres des incidences de sa mise en place.